Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

27 octobre 2023

9 392 nominations publiées ce jour

2023

20 nominations

27 octobre 2023·Article JO

Nomination

Caisse des dépôts et consignations

27 octobre 2023·Article JO

NominationParlementPrésident

Parlementtrue

Délégation parlementaire au renseignement (DPR)

Thomas Gassilloud

27 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

Parlementtrue

Délégation parlementaire au renseignement (DPR)

27 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

Parlementtrue

Délégation parlementaire au renseignement (DPR)

27 octobre 2023·Article JO

DésignationParlement

Parlementtrue

CommissionCommission de vérification des fonds spéciaux

Commission de vérification des fonds spéciaux Délégation parlementaire au renseignement (DPR)

Constance Le Grip

27 octobre 2023·Article JO

DésignationParlement

Parlementtrue

CommissionCommission de vérification des fonds spéciaux

Commission de vérification des fonds spéciaux Délégation parlementaire au renseignement (DPR)

27 octobre 2023·Article JO

DésignationParlement

Parlementtrue

CommissionCommission de vérification des fonds spéciaux

Commission de vérification des fonds spéciaux Délégation parlementaire au renseignement (DPR)

Caroline Colombier

27 octobre 2023·Article JO

DésignationParlement

Parlementtrue

CommissionCommission de vérification des fonds spéciaux

Commission de vérification des fonds spéciaux Délégation parlementaire au renseignement (DPR)

27 octobre 2023·Article JO

NominationParlementPrésident

ParlementSénat

Thomas Gassilloud

27 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

27 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

27 octobre 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Charles Sitzenstuhl

27 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesgroupe Renaissance (Assemblée nationale)

27 octobre 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

27 octobre 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Jean-Marc Tellier

27 octobre 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

27 octobre 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

François Piquemal

27 octobre 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

27 octobre 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

William Martinet

27 octobre 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle