27 décembre 2012
57 nominations publiées ce jour
2012
20 nominationsInscription
Partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2011 Délibéré par la commission en sa séance
GradeConseiller
CabinetMinistre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Début31 décembre 2012
Nomination
Groupement d'intérêt public « Médiation nocturne à Saint-Denis »
Nomination
Groupement d'intérêt public « Terres romanes en pays catalan »
NominationAcadémie & éducation
ProfesseurUniversité de Limoges
Section7
NominationAcadémie & éducation
ProfesseurUniversité de Cergy-Pontoise
Section14
NominationAcadémie & éducation
ProfesseurUniversité Paris-VIII
Section14
Nomination
Début1 janvier 2013
Sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur
AdmissionDépart à la retraite
Début1 juin 2013
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale