28 mai 2010
19 nominations publiées ce jour
2010
19 nominationsNominationTribunal
Nom alternatifVoltzenlogel
TIChambéry
Désignation
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
Désignation
Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
Renouvellement
Début8 juin 2010
Direction des ressources humaines du ministère de la défense
GradeConseiller
CabinetMinistre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Début1 juin 2010
Nomination
Société civile professionnelle Jean CHENU, Benoît SCRIVE, Antoine BERARD, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Cessation
Société civile professionnelle Jean CHENU, Benoît SCRIVE, Antoine BERARD, commissaires-priseurs judiciaires associés
Nomination
Société civile professionnelle François PÉRON, commissaire-priseur judiciaire associé, dissoute
Cessation
Société civile professionnelle François PÉRON, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire