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JO
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28 juillet 1998

56 nominations publiées ce jour

1998

20 nominations
Nomination
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeVilleneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)

Code département47

Réintégration

Début1 septembre 1996

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeOrbey (Haut-Rhin)

Code département68

RemplaceFrançois-Régis Bindler

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeMulhouse (Haut-Rhin)

Code département68

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeDrulingen (Bas-Rhin)

Code département67

RemplaceDominique Stiebert

Nomination
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie