28 août 1997
39 nominations publiées ce jour
1997
20 nominationsNominationDiplomatique
ConsulFrancfort-sur-le-Main
RemplaceBernard Lodiot
NominationTribunal
Tribunal d'instance d'Yssingeaux
Reconduction
Duréecinq ans
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-473 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication dans la vallée de la Seine (ACVS) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vexin Val-de-Seine
Sous-préfectureCastelsarrasin
Code département82
NominationTribunal
Nomination
Direction stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Nomination
Début1 septembre 1997
RemplaceJean-Pierre Labarthe
Nomination
Conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
NominationTribunal
NominationTribunal
NominationTribunal
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
NominationTribunal
Tribunal d'instance de Florac
NominationJudiciaire