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28 novembre 2004

418 nominations publiées ce jour

2004

20 nominations
28 novembre 2004·ArticleJO
Élection
28 novembre 2004·ArticleJO
Élection
Anne Mielnik-Meddah
28 novembre 2004·ArticleJO
Détachement

Début1 janvier 2004

Duréecinq ans

Commission de régulation de l'énergie
Marc-Antoine Porcher
28 novembre 2004·ArticleJO
RadiationÉcole
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
David Gayou
28 novembre 2004·ArticleJO
RadiationÉcole
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
Brigitte Peneau
28 novembre 2004·ArticleJO
Désignation

Début1 janvier 2005

RemplaceRégis Dachicourt

Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Luc Mayaux
28 novembre 2004·ArticleJO
Nomination
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Jean-Paul Betbeze
28 novembre 2004·ArticleJO
Nomination
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Gérard Soularue
28 novembre 2004·ArticleJO
Nomination
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Jean Bachelerie
28 novembre 2004·ArticleJO
Nomination
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Philippe Poiget
28 novembre 2004·ArticleJO
Nomination
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Daniel Havis
28 novembre 2004·ArticleJO
Nomination
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Bertrand de Saint-Mars
28 novembre 2004·ArticleJO
Nomination
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Christian Schricke
28 novembre 2004·ArticleJO
Nomination
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Gilles Bachelier
28 novembre 2004·ArticleJO
Nomination
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financièresConseil d'État
Jean-Pierre Balligand
28 novembre 2004·ArticleJO
Nomination
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
François Marc
28 novembre 2004·ArticleJO
Nomination
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Gilles Vaysset
28 novembre 2004·ArticleJO
Nomination
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Benoît de La Chapelle-Bizot
28 novembre 2004·ArticleJO
Nomination
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Xavier Cognat
28 novembre 2004·ArticleJO
Nomination
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières