Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

29 mai 2021

193 nominations publiées ce jour

2021

20 nominations

29 mai 2021·Article JO

Transfert

Guichet de la police de l'eau du département ou celui de la neutralisation des digues que vous ne conserverez pas. Je vous précise que la neutralisation des digues non retenues dans un système d'endiguement doit permettre de retrouver une capacité naturelle d'expansion des crues du cours d'eau et de rétention naturelle par des zones humides d'un volume conséquent d'eau, qui évitera l'aggravation du risque inondation sur des territoires habités alentours. Ainsi, il ne s'agit pas nécessairement de supprimer intégralement tout l'ouvrage, quelles que soient les circonstances, mais d'éviter de porter atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 181-3 du code de l'environnement, et en particulier la sécurité des personnes. Il n'est notamment pas obligatoire de supprimer les ouvrages dont la rupture ne présenterait pas de réelle menace ou dont la présence n'aggraverait pas le risque d'inondation pour des personnes

29 mai 2021·Article JO

Transfert

Guichet de la police de l'eau du département ou celui de la neutralisation des digues que vous ne conserverez pas. Je vous précise que la neutralisation des digues non retenues dans un système d'endiguement doit permettre de retrouver une capacité naturelle d'expansion des crues du cours d'eau et de rétention naturelle par des zones humides d'un volume conséquent d'eau, qui évitera l'aggravation du risque inondation sur des territoires habités alentours. Ainsi, il ne s'agit pas nécessairement de supprimer intégralement tout l'ouvrage, quelles que soient les circonstances, mais d'éviter de porter atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 181-3 du code de l'environnement, et en particulier la sécurité des personnes. Il n'est notamment pas obligatoire de supprimer les ouvrages dont la rupture ne présenterait pas de réelle menace ou dont la présence n'aggraverait pas le risque d'inondation pour des personnes

29 mai 2021·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre chargé des transports

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Laurent Lassasseigne

29 mai 2021·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre chargé des transports

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

29 mai 2021·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre chargé des transports

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

29 mai 2021·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre chargé des transports

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Thierry Lhommeau

29 mai 2021·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre chargé des transports

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Jonathan Ajavon

29 mai 2021·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre chargé des transports

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

29 mai 2021·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre chargé des transports

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

29 mai 2021·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre chargé des transports

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Florent Prévost

29 mai 2021·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre chargé des transports

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Frédéric Merlin

29 mai 2021·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre chargé des transports

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Thierry Maurice

29 mai 2021·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre chargé des transports

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Jean-Pascal Guénot

29 mai 2021·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre chargé des transports

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

29 mai 2021·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre chargé des transports

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Patrick Bronner

29 mai 2021·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre chargé des transports

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

29 mai 2021·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre chargé des transports

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Hughes Vandermoere

29 mai 2021·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre chargé des transports

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Ghislain Thabuit

29 mai 2021·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre chargé des transports

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Pierre-André Stéphan

29 mai 2021·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre chargé des transports

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est