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29 juin 1997

39 nominations publiées ce jour

1997

20 nominations
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceThiviers (Dordogne)

Code département24

RemplaceSylvie Aussibal

Désignation
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Désignation
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Cessation
Société Pierre Clisson, Jean-Claude Chaussade et Alain Geraldy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceSaint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)

Code département85

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeBrest (Finistère)

Code département29

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeProvins (Seine-et-Marne)

Code département77

RemplaceJean Plumel

Désignation
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeVilliers-Saint-Georges (Seine-et-Marne)

Code département77

CessationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifFinkelstein

Résidence notarialeCergy (Val-d'Oise)

Code département95

Nomination
Commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
Nomination
Commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
Nomination
Commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceCarpentras (Vaucluse)

Code département84

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceParis (Paris)

Code département75

Cessation
27 juin 1997 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
CessationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifMagnan

Résidence notarialeParis (Paris)

Code département75

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeRouen (Seine-Maritime)

Code département76

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSaint-Avold (Moselle)

Code département57

RemplaceRené Stricher