29 juin 1997
39 nominations publiées ce jour
1997
20 nominationsDésignation
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Désignation
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Cessation
Société Pierre Clisson, Jean-Claude Chaussade et Alain Geraldy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
RésidenceSaint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Code département85
Résidence notarialeBrest (Finistère)
Code département29
Désignation
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Résidence notarialeVilliers-Saint-Georges (Seine-et-Marne)
Code département77
Nomination
Commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
Nomination
Commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
Nomination
Commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
RésidenceCarpentras (Vaucluse)
Code département84
RésidenceParis (Paris)
Code département75
RésidenceYvetot (Seine-Maritime)
Code département76
Cessation
27 juin 1997 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Résidence notarialeRouen (Seine-Maritime)
Code département76