29 septembre 2011
332 nominations publiées ce jour
2011
20 nominationsDésignationJudiciaire
Cour d'appelRouen
RemplaceValérie Cadignan
NominationJudiciaire
Cour d'appelBordeaux
RemplaceBernard Besset
Nomination
Sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction générale de la police de la préfecture de police
Reconduction
Sous-direction chargé du service de l'administration générale et des finances relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
AdmissionDépart à la retraite
Début26 mars 2012
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
Sous-préfectureNogent-sur-Seine
Code département10
Cessation
20 septembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)