Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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29 octobre 1999

35 nominations publiées ce jour

1999

20 nominations

CorpsPréfets

Début31 octobre 1999

Prefecture en service
Nomination
Polynésie française
Détachement
Polynésie française
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeMaignelay-Montigny (Oise)

Code département60

Début1 septembre 2000

Direction de 1re classe de l'Institut médico-éducatif Jules-Guesde, au Havre
Nomination
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeBeaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)

Code département95

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeBeaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)

Code département95