30 janvier 2013
89 nominations publiées ce jour
2013
20 nominationsNominationJudiciaire
Cour d'appelReims
Cour d'appelReims
Cour d'appelReims
Cour d'appelReims
Cour d'appelReims
Admission
Apport personnel du candidat la somme totale de 29 283 euros et d'augmenter les concours en nature de 2 286 euros
Admission
Début1 septembre 2011
Fin22 avril 2012
Localité dans laquelle il tient une telle réunion ; qu'en revanche sont exclues du remboursement les dépenses de personnels chargés habituellement de la sécurité, de l'assistance et de l'accompagnement du candidat dès lors qu'il n'est pas établi de lien direct avec la sécurité de réunions publiques ou d'actions électorales ; que des contrats de travail ont été conclus avec deux agents de sécurité
Admission
Début1 septembre 2011
Fin22 avril 2012
Localité dans laquelle il tient une telle réunion ; qu'en revanche sont exclues du remboursement les dépenses de personnels chargés habituellement de la sécurité, de l'assistance et de l'accompagnement du candidat dès lors qu'il n'est pas établi de lien direct avec la sécurité de réunions publiques ou d'actions électorales ; que des contrats de travail ont été conclus avec deux agents de sécurité
Inscription
Équipe de campagne ; qu'il convient en conséquence de limiter à 50 % l'imputation de ces frais au compte de campagne, et de réformer du compte, en dépenses et en recettes, la somme de 823 euros
Inscription
Équipe de campagne ; qu'il convient en conséquence de limiter à 50 % l'imputation de ces frais au compte de campagne, et de réformer du compte, en dépenses et en recettes, la somme de 823 euros
Reconduction
Début8 janvier 2013
Duréequatre ans