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30 mars 2016

151 nominations publiées ce jour

2016

20 nominations
S Région
30 mars 2016·ArticleJO
Recrutement
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
S Région
30 mars 2016·ArticleJO
Recrutement
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Dominique Raimbourg
30 mars 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Alain Vasselle
30 mars 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Philippe Bas
30 mars 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Françoise Descamps-Crosnier
30 mars 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Jean-Claude Perez
30 mars 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Benoît Hamon
30 mars 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Gérard Bapt
30 mars 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Sébastien Pietrasanta
30 mars 2016·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
François Loncle
30 mars 2016·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Odile Saugues
30 mars 2016·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Thomas Piquereau
30 mars 2016·ArticleJO
Nomination

Début1 avril 2016

Autorité de la concurrence
Thomas Piquereau
30 mars 2016·ArticleJO
Nomination

Début1 avril 2016

Autorité de la concurrence
Nicolas Corneau
30 mars 2016·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur des messageries de presse
Louis Dreyfus
30 mars 2016·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur des messageries de presse
Frédéric Brun(Claude)
30 mars 2016·ArticleJO
RéintégrationÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 juin 2016

FranceAgriMer
Brigitte Cazaux(Marguerite, Louisiane)
30 mars 2016·ArticleJO
AdmissionDépart à la retraite

Début16 juin 2016

Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement agricole d'Aix-en-Provence
Yvon Cabillic
30 mars 2016·ArticleJO
RéintégrationÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 juin 2016

Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes
Nicolas Vignolles
30 mars 2016·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

CabinetMinistre du travail

Début30 mars 2016