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JO
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30 mai 1999

54 nominations publiées ce jour

1999

20 nominations
NominationPréfectoralSous-préfet
Préfecture de la Somme (1re catégorie)
NominationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureUssel

Code département19

Tribunal de grande instance de Versailles, placé en position de congé de longue maladie
NominationProfession juridiqueHuissier

Nom alternatifFourquet

RésidencePerpignan (Pyrénées-Orientales)

Code département66

NominationProfession juridiqueHuissier

Nom alternatifPeret

RésidencePerpignan (Pyrénées-Orientales)

Code département66

CessationProfession juridiqueHuissier

Nom alternatifPeret

RésidencePerpignan (Pyrénées-Orientales)

Code département66

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeParis (Paris)

Code département75

Nomination
Sous-direction à l'administration du ministère de la culture et de la communication
Nomination
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
Nomination

Début4 juin 1999

Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Nomination

Début4 juin 1999

Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Nomination

Début4 juin 1999

Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Nomination

Début4 juin 1999

Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Nomination

Début4 juin 1999

Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Nomination

Début4 juin 1999

Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Nomination

Début4 juin 1999

Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Nomination

Début4 juin 1999

Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure