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JO
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30 juin 1995

45 nominations publiées ce jour

1995

20 nominations
Pierre Lafforgue
30 juin 1995·ArticleJO
Admission
Alain Daniel
30 juin 1995·ArticleJO
Admission
Jean Apiou
30 juin 1995·ArticleJO
Admission
Laurent Nicot(Simon, Louis)
30 juin 1995·ArticleJO
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeDoulevant-le-Château (Haute-Marne)

Code département52

RemplaceJeannine Nauche

Yannick d'Escatha
30 juin 1995·ArticleJO
NominationConseil des ministres
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
Jean-Pierre Ronteix
30 juin 1995·ArticleJO
NominationAdministrationConseil des ministresConseil d'administrationPrésident
Compagnie nationale du Rhône
Laurent Saillard
30 juin 1995·ArticleJO
Nomination
Commission de répartition de l'indemnité guinéenne
Bertrand Monti
30 juin 1995·ArticleJO
Nomination
Commission de répartition de l'indemnité guinéenne
Odile Renaud
30 juin 1995·ArticleJO
Nomination
Commission de répartition de l'indemnité guinéenne
Michel Roseau
30 juin 1995·ArticleJO
Nomination
Commission de répartition de l'indemnité guinéenne
Claudette Baudouin
30 juin 1995·ArticleJO
Nomination
Commission de répartition de l'indemnité guinéenne
Igor Semo
30 juin 1995·ArticleJO
Affectation

Début1 mars 1995

Jacky Morel
30 juin 1995·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationDélégué à l'espace aérien

Yves Aubin de la Messuzière
30 juin 1995·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Georges Olekhnovitch
30 juin 1995·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 octobre 1995

Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Jean-Louis Guerrive
30 juin 1995·ArticleJO
Réintégration

Début1 juillet 1995

Jean-Louis Guerrive
30 juin 1995·ArticleJO
AffectationJudiciaireTribunal

TAMarseille

Tribunal administratif de Marseille
Jean Ginisty
30 juin 1995·ArticleJO
Nomination
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
Yannick Favennec
30 juin 1995·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat au commerce extérieur

Agnès Arcier
30 juin 1995·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat au commerce extérieur