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JO
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30 novembre 1996

54 nominations publiées ce jour

1996

20 nominations
Radiation
Conseiller référendaire de 1re classe et de président de chambre régionale des comptes
NominationAdministrationPrésident
Commission de conciliation et d'expertise douanière
Nomination
Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Nomination
Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Nomination
Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Nomination
Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceLyon (Rhône)

Code département69

Promotion

Début1 juillet 1996

Promotion

Début1 janvier 1996

Promotion

Début1 janvier 1996

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidencePontoise (Val-d'Oise)

Code département95

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidencePontoise (Val-d'Oise)

Code département95

Nomination

Début1 septembre 1996

Duréetrente-six mois

Université de Caen (I.U.P. agroalimentaire)
Nomination
Conseil supérieur de la participation
Nomination
Conseil supérieur de la participation