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JO
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31 janvier 1991

127 nominations publiées ce jour

1991

20 nominations
Gilbert Carrère
31 janvier 1991·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'intérieur

Jack Thioulon
31 janvier 1991·ArticleJO
Habilitation
30 janvier 1991 portant délégation de signature
Charles Griffith
31 janvier 1991·ArticleJO
Habilitation
30 janvier 1991 portant délégation de signature
Jean Riolacci
31 janvier 1991·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'intérieur

Claude Badrone
31 janvier 1991·ArticleJO
Nomination
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Marie-Claude Chauve
31 janvier 1991·ArticleJO
Conférés

Début1 décembre 1990

Jacques Chenet
31 janvier 1991·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Jean Vassal
31 janvier 1991·ArticleJO
Conférés
Membres de conseils de prud'hommes
Gilbert Trompette
31 janvier 1991·ArticleJO
Conférés
Membres de conseils de prud'hommes
Pierre Tollemer
31 janvier 1991·ArticleJO
Conférés
Membres de conseils de prud'hommes
Roger Taupin
31 janvier 1991·ArticleJO
Conférés
Membres de conseils de prud'hommes
Serge Ruy
31 janvier 1991·ArticleJO
Conférés
Membres de conseils de prud'hommes
Jean Puymoyen
31 janvier 1991·ArticleJO
Conférés
Membres de conseils de prud'hommes
Jean-Claude Laurant
31 janvier 1991·ArticleJO
Conférés
Membres de conseils de prud'hommes
Marc Lambert
31 janvier 1991·ArticleJO
Conférés
Membres de conseils de prud'hommes
Robert Hazebrouck
31 janvier 1991·ArticleJO
Conférés
Membres de conseils de prud'hommes
Pierre Guiol
31 janvier 1991·ArticleJO
Conférés
Membres de conseils de prud'hommes
Gérard Gobert
31 janvier 1991·ArticleJO
Conférés
Membres de conseils de prud'hommes
Guy Faure
31 janvier 1991·ArticleJO
Conférés
Membres de conseils de prud'hommes
Bernard Dizy
31 janvier 1991·ArticleJO
Conférés
Membres de conseils de prud'hommes