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JO
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31 mai 2005

188 nominations publiées ce jour

2005

20 nominations
Nomination

Duréetrois ans

Sous-direction des études, des statistiques et des relations avec les organisations professionnelles à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

Début1 août 2005

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
Nomination

Début15 septembre 2005

RemplaceJean-Paul Narjorllet

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour la Franche-Comté
Nomination
Commission nationale des experts en automobile
Affectation
Mission économique de son pays de résidence
Désignation
Mission du service du contrôle général économique et financier « écologie et développement durable »
Désignation

Début6 mai 2005

RemplaceDanièle Achach

Mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, exportation, consommation »