Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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31 juillet 1993

1 611 nominations publiées ce jour

1993

20 nominations
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeRoquecourbe (Tarn)

Code département81

NominationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureMeaux

Code département77

Détachement

Début31 mars 1992

Duréecinq ans

Sous-direction à l'administration centrale de ces départements ministériels

Début4 octobre 1993

Ministère de la coopération
Habilitation
28 juillet 1993 portant délégation de signature