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JONominations JO

31 août 2009

64 nominations publiées ce jour

2009

20 nominations

Bernard Esclapez

31 août 2009·Article JO

DésignationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation

Jean-Félix Vallat

31 août 2009·Article JO

DésignationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation

Jean Hugues Surleau

31 août 2009·Article JO

DésignationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation

Jean-Pierre Seroin

31 août 2009·Article JO

DésignationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation

31 août 2009·Article JO

DésignationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation

Jules Henri Pansieri

31 août 2009·Article JO

DésignationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation

Jean-Louis Maraval

31 août 2009·Article JO

DésignationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation

31 août 2009·Article JO

DésignationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation

Daniel Ambrosino

31 août 2009·Article JO

DésignationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation

31 août 2009·Article JO

DésignationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation

Nicole Ferrandis-Delvarre

31 août 2009·Article JO

DésignationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation

Nicole Ferrandis-Delvarre

31 août 2009·Article JO

DésignationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation

31 août 2009·Article JO

DésignationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation

Claude-Pascal Poli

31 août 2009·Article JO

DésignationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation

Jean-Vincent Cepi

31 août 2009·Article JO

DésignationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation

31 août 2009·Article JO

DésignationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation

31 août 2009·Article JO

DésignationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation

31 août 2009·Article JO

DésignationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation

Georges Camilleri

31 août 2009·Article JO

DésignationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation

Gérard Schettini

31 août 2009·Article JO

DésignationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation