Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

31 octobre 1997

222 nominations publiées ce jour

1997

20 nominations
Réintégration

CorpsAdministrateurs civils

Début1 juillet 1997

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifRichard

Résidence notarialeNîmes (Gard)

Code département30

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeNîmes (Gard)

Code département30

NominationTribunal

Début1 décembre 1997

Nom alternatifBoyet

TIVitry-le-François

Remplace

Tribunal d'instance de Vitry-le-François
Nomination

Début15 septembre 1997

Nom alternatifManauta

Conseil de prud'hommes de Montpellier
DélégationAdministration
DélégationAdministration
DélégationAdministration
DélégationAdministration