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JONominations JO

JORFTEXT000000167816

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4 nominations dans cet article

1990

4 nominations

8 juillet 1990·Article JO

RéintégrationPréfectoralSous-préfet

8 juillet 1990·Article JO

DétachementPréfectoralSous-préfet

8 juillet 1990·Article JO

CessationPréfectoralÀ sa demande Sous-préfet

Sous-préfectureNantua

Code département01

Sous-préfecture de Nantua

8 juillet 1990·Article JO

CessationPréfectoralÀ sa demande Sous-préfet

Sous-préfectureCéret

Code département66

Sous-préfecture - Céret