Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JORFTEXT000000176310

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

1992

1 nomination
TitularisationPréfectoralÀ sa demandePréfet

Début27 mai 1992

Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils