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JORFTEXT000000183667

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8 nominations dans cet article

1994

8 nominations
Jean-Pierre Pouzoulet
13 juillet 1994·ArticleJO
Nomination

Début5 septembre 1994

Conseil de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Pierre Salles
13 juillet 1994·ArticleJO
Nomination

Début1 juillet 1994

Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Thierry Reveneau
13 juillet 1994·ArticleJO
Nomination

Début1 juillet 1994

Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Philippe Orengo
13 juillet 1994·ArticleJO
Nomination

Début1 juillet 1994

Conseil de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Pierre Salles
13 juillet 1994·ArticleJO
DétachementPréfectoralSous-préfet
Jean-Pierre Pouzoulet
13 juillet 1994·ArticleJO
DétachementPréfectoralSous-préfet
Philippe Orengo
13 juillet 1994·ArticleJO
DétachementPréfectoralSous-préfet
Thierry Reveneau
13 juillet 1994·ArticleJO
DétachementJudiciaire

Magistrattrue