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JORFTEXT000000344767

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8 nominations dans cet article

1991

8 nominations
André Rebière
8 octobre 1991·ArticleJO
Nomination

Début1 novembre 1991

Duréetrois ans

Commission des substances explosives
Jean Quinchon
8 octobre 1991·ArticleJO
Nomination

Début1 novembre 1991

Duréetrois ans

Commission des substances explosives
Jean-Pierre Moreau
8 octobre 1991·ArticleJO
Nomination

Début1 novembre 1991

Duréetrois ans

Commission des substances explosives
Pierre Mardon
8 octobre 1991·ArticleJO
Nomination

Début1 novembre 1991

Duréetrois ans

Commission des substances explosives
Francis Gillon
8 octobre 1991·ArticleJO
Nomination

Début1 novembre 1991

Duréetrois ans

Commission des substances explosives
Jean-Pierre Chevallier
8 octobre 1991·ArticleJO
Nomination

Début1 novembre 1991

Duréetrois ans

Commission des substances explosives
André Cauvin
8 octobre 1991·ArticleJO
Nomination

Début1 novembre 1991

Duréetrois ans

Commission des substances explosives
André Cachin
8 octobre 1991·ArticleJO
Nomination

Début1 novembre 1991

Duréetrois ans

Commission des substances explosives