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JORFTEXT000000348306

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19 nominations dans cet article

1994

19 nominations
Alain Tessier
18 novembre 1994·ArticleJO
Habilitation
Sous-direction des affaires juridiques et contentieuses
Axel Pavillet
18 novembre 1994·ArticleJO
Habilitation
Sous-direction de l'informatique et de la logistique
André Igonin
18 novembre 1994·ArticleJO
Habilitation
Sous-direction du personnel
Bertrand Gautier
18 novembre 1994·ArticleJO
Habilitation
Sous-direction des Affaires économiques et financières
Vincent Thery
18 novembre 1994·ArticleJO
Habilitation
16 novembre 1994 portant délégation de signature
Pierre Souche
18 novembre 1994·ArticleJO
Habilitation
16 novembre 1994 portant délégation de signature
Jean-Marcel Police
18 novembre 1994·ArticleJO
Habilitation
16 novembre 1994 portant délégation de signature
Axel Pavillet
18 novembre 1994·ArticleJO
Habilitation
16 novembre 1994 portant délégation de signature
Yann Fraval
18 novembre 1994·ArticleJO
Habilitation
16 novembre 1994 portant délégation de signature
Robert Farjot
18 novembre 1994·ArticleJO
Habilitation
16 novembre 1994 portant délégation de signature
Jean-Claude Bonnevie
18 novembre 1994·ArticleJO
Habilitation
16 novembre 1994 portant délégation de signature
Dominique Viel
18 novembre 1994·ArticleJO
Habilitation
16 novembre 1994 portant délégation de signature
Gilles-Pierre Lévy
18 novembre 1994·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Xavier Turion
18 novembre 1994·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Bertrand Gautier
18 novembre 1994·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Jean-Raymond Cattenoz
18 novembre 1994·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Myriam Maalem
18 novembre 1994·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Brigitte Klein
18 novembre 1994·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Yvette Hue
18 novembre 1994·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat