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JO
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JORFTEXT000000375245

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4 nominations dans cet article

1996

4 nominations
Jean-Pierre Pouzoulet
16 février 1996·ArticleJO
Cessation

CorpsMembres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début31 janvier 1996

Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Sylvain Demaret
16 février 1996·ArticleJO
Cessation

CorpsMembres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début31 décembre 1995

Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Bertrand Bache
16 février 1996·ArticleJO
Cessation

CorpsMembres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début31 décembre 1995

Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Véronique Siboul
16 février 1996·ArticleJO
Cessation

CorpsMembres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début31 décembre 1995

Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel