Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JORFTEXT000000407559

Voir l'article original au JO ↗

5 nominations dans cet article

2002

5 nominations
Didier Houssin
10 avril 2002·ArticleJO
Habilitation
8 avril 2002 portant délégation de signature
Philippe Cruchon
10 avril 2002·ArticleJO
Habilitation
Direction générale de l'énergie et des matières premières
Michèle Rousseau
10 avril 2002·ArticleJO
Habilitation
8 avril 2002 portant délégation de signature
Michel Bergeret
10 avril 2002·ArticleJO
Délégation
Christophe Baulinet
10 avril 2002·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation