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JO
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JORFTEXT000000409702

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3 nominations dans cet article

2002

3 nominations
Bernard Messias
25 octobre 2002·ArticleJO
DésignationJudiciaire

Magistrattrue

RemplaceCatherine Pignon

Liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel
Pierre Cayrol
25 octobre 2002·ArticleJO
DésignationJudiciaire

Magistrattrue

RemplaceMarie-Françoise Granger

Liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel
Madeleine Simoncello
25 octobre 2002·ArticleJO
DésignationJudiciaire

Magistrattrue

RemplaceJean-Philippe Duroche

Liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel