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JO
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JORFTEXT000000460647

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6 nominations dans cet article

2006

6 nominations
Daniel Paris
3 décembre 2006·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

RemplaceJean-Claude Babut

Cour d'appel de Saint-Denis
Alain Bonel
3 décembre 2006·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelGrenoble

RemplacePhilippe Riquer

Cour d'appel de Grenoble
Jean-Paul Person
3 décembre 2006·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

RemplaceBernard Cugnet

Cour d'appel de Douai
Laurent de Jekhowsky
3 décembre 2006·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

RemplaceJean-Michel Gobbo

Cour d'appel de Chambéry
Robert Moland
3 décembre 2006·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

RemplaceBernard Seignat

Cour d'appel de Chambéry
Jean-Paul Cordeau
3 décembre 2006·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBesançon

RemplaceGérard Hordé

Cour d'appel de Besançon