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JO
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JORFTEXT000000466705

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1 nomination dans cet article

2007

1 nomination
David Touvet
3 mai 2007·ArticleJO
Mise à dispositionJudiciaire

Début30 juillet 2007

Duréetrois ans

Magistrattrue

Autorité de l'ambassadeur de France auprès des Pays-Bas