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JO
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JORFTEXT000000548742

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3 nominations dans cet article

1994

3 nominations
Réintégration
Établissements sociaux et médico-sociaux publics
Nomination

Début1 mai 1994

Direction du foyer de vie de Courville-sur-Eure
Cessation

Début1 mai 1994

Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales