Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

JORFTEXT000000557575

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

1998

1 nomination
Régis Turrini
6 août 1998·ArticleJO
Cessation

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début25 juin 1998

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel