JORFTEXT000000563779

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72 nominations dans cet article

1997

72 nominations

Henri Thésée

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Raphaël Scannapieco

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Guy Ramet

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Georges Pierron

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Gervais Perrault

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Marc Mercier

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Léon Le Trouit

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Serge Larzabal

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Christian Jiquel

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Henri Gronzio

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Jean-Georges Dubois

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Alain Dehmas

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Patrick Soisson

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Alain Parrès

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Pierre-Yves Nicot

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Jean-Claude Menu

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Daniel Lourau

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Patrice Leduc

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Jean-Christophe Lagarde

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Yves Guillemont

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Antoine Dhellemmes

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Raymond Verrieux

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Louis Thiémonge

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Joseph Sutora

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Robert Pimpinelli

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Charles Narelli

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

René Luigi

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Alain Leconte

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Jean-Marie Le Gaffric

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Joël Jouault

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Marius Dattolo

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Pierre Beaufrère

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Patrice Arnoux

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Georges Wessels

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Jean-Yves Thomas

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Jean-Pierre Tanguy

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Guy Sulpice

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Vincent Launay

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Jean Labescat

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Jean-Michel Gourde

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Jacques Fournier

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Philippe De Place

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Bernard Datcharry

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Christophe Cangardel

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Yves Billette

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Marie-Christine Dion

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Axelle Bodmer

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Françoise Bastien

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Jean-Pierre Noël

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Marc Mercier

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Yves L'Helgoualch'

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Christian Gosselin

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Frédéric Charrier

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Jean-Marc Barrey

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Fernand Leborgne

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Jean-Marc Le Garrec

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Jean-Yves Labbé

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Hervé Jeantet

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Michel Dion

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Paul Antonietti

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Jean-Pierre Le Port

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Jean-Pierre Laurent

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

André Latil

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Jean-Paul Israël

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Joël Guesdon

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Jean-François Cassan

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Francis Vallat

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Claude Thomas

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Philippe Poirier d'Ange d'Orsay

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Michel Kindermans

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Guy Chambon

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

Gilles Bouthillier

1 février 1997·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande