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JO
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JORFTEXT000000566784

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3 nominations dans cet article

1997

3 nominations
NominationTribunal

Début14 avril 1997

Nom alternatifCroo

TIMontdidier

Remplace

Tribunal d'instance de Montdidier
NominationTribunal

Début14 avril 1997

Nom alternatifDupuis

TIMontdidier

Tribunal d'instance de Montdidier
CessationTribunal

Début19 décembre 1996

Nom alternatifBachevillier

TIMontdidier

Tribunal d'instance de Montdidier