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JO
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JORFTEXT000000582954

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1 nomination dans cet article

2000

1 nomination
Jean Michaud
25 mai 2000·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésident

Début8 avril 2000

Duréetrois ans

Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires