Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JORFTEXT000000595025

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

2003

1 nomination
Détachement

Début1 octobre 2002

Duréetrois ans

Nom alternatifMeslin

Conseil de la concurrence