1995
6 nominationsHabilitation
Sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Habilitation
Sous-direction de la métrologie et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Habilitation
Sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Habilitation
Secrétariat général des DRIRE et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Habilitation
6 décembre 1995 portant délégation de signature