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JO
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JORFTEXT000000730936

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2 nominations dans cet article

1994

2 nominations
Alain Nortel
30 juin 1994·ArticleJO
RéintégrationÀ sa demande

CorpsDirecteurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

La Poste
Alain Nortel
30 juin 1994·ArticleJO
Cessation
Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales