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JO
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JORFTEXT000000743765

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2 nominations dans cet article

1999

2 nominations
Yvonne Escalle
3 septembre 1999·ArticleJO
NominationTribunal

Début1 juillet 1999

TIQuimperlé

Remplace

Tribunal d'instance de Quimperlé
Annie Guillou
3 septembre 1999·ArticleJO
NominationTribunal

Début1 juillet 1999

Nom alternatifBertrand

TIQuimperlé

Remplace

Tribunal d'instance de Quimperlé