Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

JORFTEXT000000744465

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

1996

1 nomination
Yves Dominique
21 août 1996·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraiteTribunal

Début18 septembre 1996

TGIPointe-à-Pitre, en position de congé de longue durée

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en position de congé de longue durée