Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JORFTEXT000000747310

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

1997

1 nomination
Gérard Bougrier
13 février 1997·ArticleJO
TitularisationPréfectoralÀ sa demandePréfet

Début19 février 1997

Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils