Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JORFTEXT000000747961

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

1997

1 nomination
Nomination

Début1 octobre 1996

Duréetrois ans

Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public