Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JORFTEXT000000749368

Voir l'article original au JO ↗

4 nominations dans cet article

1997

4 nominations
Yvan Lecuivre
4 juin 1997·ArticleJO
Habilitation
3 juin 1997 portant délégation de signature
Jean-Claude Colin
4 juin 1997·ArticleJO
Habilitation
3 juin 1997 portant délégation de signature
Christiane Longepée
4 juin 1997·ArticleJO
Habilitation
De virement et de délégation concernant le budget des services généraux du Premier ministre
Patrick Pierrard
4 juin 1997·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationPremier ministre