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JO
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JORFTEXT000000756149

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1 nomination dans cet article

1998

1 nomination
Dominique Vandier
25 septembre 1998·ArticleJO
Nomination
Commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions