Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JORFTEXT000000766895

Voir l'article original au JO ↗

2 nominations dans cet article

2000

2 nominations
Dominique Saint-Dizier
13 juillet 2000·ArticleJO
Renouvellement
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Michel Savart
13 juillet 2000·ArticleJO
Renouvellement
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires