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JO
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JORFTEXT000000773334

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2 nominations dans cet article

2002

2 nominations
Jean-Marc Vervelle
28 juin 2002·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

RemplaceJean-Pierre Audinot

Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers en assurances
Philippe-Alain Duflot
28 juin 2002·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

RemplaceDominique Gras

Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers en assurances