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JO
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JORFTEXT000000775981

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3 nominations dans cet article

2003

3 nominations
Marie-Hélène Blanchet
11 février 2003·ArticleJO
NominationTribunal

Début3 janvier 2003

Nom alternatifHuchet

TIVitré

RemplaceMarie-Hélène Herve

Tribunal d'instance de Vitré
Marie-Hélène Herve
11 février 2003·ArticleJO
NominationTribunal

Début3 janvier 2003

Nom alternatifBeauducel

TIVitré

Tribunal d'instance de Vitré
Marie-Annick Huard
11 février 2003·ArticleJO
CessationTribunal

Début3 janvier 2003

Nom alternatifLechable

TIVitré

Tribunal d'instance de Vitré