Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JORFTEXT000000796500

Voir l'article original au JO ↗

2 nominations dans cet article

2003

2 nominations
Marylène Bonnin
27 août 2003·ArticleJO
NominationTribunal

Début5 septembre 2003

Nom alternatifAugereau

TIBaugé

Tribunal d'instance de Baugé
Sylvie Viaud
27 août 2003·ArticleJO
CessationTribunal

Début5 septembre 2003

TIBaugé

Tribunal d'instance de Baugé