Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JORFTEXT000000804241

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

2004

1 nomination
Pyrénées-Orientales Perpignan
20 juin 2004·ArticleJO
Transfert
Société centrale immobilière de construction Sud Victor Dalbiez » dans le domaine public communal de Perpignan (Pyrénées-Orientales)