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JO
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JORFTEXT000000805359

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4 nominations dans cet article

2004

4 nominations
Anne Gras
30 novembre 2004·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

Début1 décembre 2004

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
Marie-Sylvie Désiré-Fourré
30 novembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciairePrésidentTribunal

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 décembre 2004

TAParis

Tribunal administratif de Paris
Jean-Yves Tallec
30 novembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciairePrésidentTribunal

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 décembre 2004

TALyon

Tribunal administratif de Lyon
François Bourrachot
30 novembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 décembre 2004

MagistratAssesseur

Cour administrative d'appel de Marseille